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Signature eIDAS

Valeur légale et niveaux de signature

Les trois niveaux de signature électronique du règlement eIDAS, leur valeur juridique, et les prestataires de confiance français.

Mis à jour le 2026-08-08

Catégories concernées

Solutions vérifiées sur ce cadre

  • BailFacile — BailFacile est une plateforme française de gestion locative en ligne pour bailleurs particuliers et petits gestionnaires : rédaction de bail conforme, signature électronique, état des lieux mobile, quittances et régularisation automatisées.
  • BatUp — BatUp est un logiciel tout-en-un français destiné aux artisans, TPE et PME du BTP : devis et factures, CRM, planning d'équipe, suivi de chantier et rentabilité depuis une seule interface, accessible sur ordinateur, tablette et mobile.
  • Certigna — Autorité de certification et prestataire de services de confiance français (marque du groupe Tessi), qui délivre certificats d'identité numérique, certificats SSL, cachets serveur et solutions de signature électronique conformes eIDAS et RGS.
  • Docaposte Signature electronique — Docaposte propose une offre de signature electronique a trois niveaux (simple, avancee, qualifiee eIDAS), operee par la filiale numerique du groupe La Poste, avec hebergement en France et coffre-fort numerique.
  • Edusign — Edusign est une solution française de gestion d'émargement et d'administration pour organismes de formation et établissements d'enseignement : feuilles de présence électroniques (QR code, NFC, carte étudiante), signature électronique de documents et application campus, pensée pour la conformité Qualiopi/CPF/OPCO.
  • FairePlace — Logiciel français de gestion locative en ligne (bail, signature électronique, quittances) conforme à la loi Alur, édité par la SASU Thinkylab à Nantes, hébergé chez Scaleway en France.
  • Goodflag (ex Lex Persona) — Prestataire de services de confiance qualifié eIDAS, français et indépendant depuis 20 ans (Troyes), renommé « Goodflag » en 2025, hébergement 100 % France revendiqué.
  • Naelan — Éditeur français indépendant actif depuis 1992, spécialisé en Customer Communication Management (CCM/éditique), gestion des propositions commerciales et cycle de vie des contrats (CLM), avec signature électronique eIDAS native.
  • Organilog — Logiciel français de gestion terrain et d'interventions pour PME de services (BTP, maintenance, plomberie, froid/climatisation, nettoyage, sécurité, aide à domicile) : rapports d'intervention, planification, devis/factures, GMAO et gestion de stock, avec application mobile.
  • Yousign — Solution française de signature électronique à valeur légale eIDAS, fondée à Caen, données hébergées exclusivement en France. Rebranding en cours vers « Youtrust ».
100 % français

Uniquement des solutions éditées par des entreprises françaises, éligibilité vérifiée.

Sourcé et daté

Chaque donnée porte sa source et sa date de constat. L’invérifiable est « non communiqué ».

Conformité en clair

RGPD, NF525, eIDAS, SecNumCloud : les obligations expliquées et vérifiées par fiche.

Indépendant

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